J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0200099A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 avril 2002, M. Rabet (Thierry), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Belouassaa (Moussa), appelé à d'autres fonctions.